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T-15.01, r. 0.1 - Code de déontologie des conciliateurs du Tribunal administratif du logement

Article 11
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Texte complet
11. Le conciliateur se comporte de façon à ne pas tirer de ses fonctions des avantages indus, pour son profit personnel ou pour le compte d’autrui.
Décision 2019-02-20, a. 11.
En vig.: 2019-03-21
11. Le conciliateur se comporte de façon à ne pas tirer de ses fonctions des avantages indus, pour son profit personnel ou pour le compte d’autrui.
Décision 2019-02-20, a. 11.
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